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D-9.2, r. 14.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Dès que cesse la situation ayant donné lieu à la dispense, le planificateur financier en avise l’Autorité par écrit. Il doit alors se conformer aux obligations prévues par le présent règlement et accumuler un nombre d’UFC équivalant à la proportion que représente, par rapport à une période de référence, le nombre de mois complets de cette période, écoulés ou non, au cours desquels il n’aura pas été dispensé de ses obligations. Pour le calcul de cette proportion, le nombre d’UFC est arrondi à l’unité supérieure la plus proche.
A.M. 2011-07, a. 7.
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